AVIS LÉGAL
Propriété et objectif du site Web
Conformément à ce qui est requis par la loi 20/2014, du 16 octobre, régissant la contractation électronique et les opérateurs qui exercent leur activité économique dans un espace numérique, nous vous informons que vous avez accédé à un site web (ci-après, le « Site Web ») dont le nom de domaine est https://www.zenoquantum.com/ et qui appartient à la société commerciale andorrane ZENO QUANTUM, SL (ci-après, « l'ENTREPRISE »), dûment inscrite au registre des sociétés du Gouvernement d'Andorre sous le numéro 18543, avec le numéro d'enregistrement fiscal L-713648-H et le numéro d'enregistrement commercial 928689 X. Son siège social est situé à l'Urbanització Sant Miquel d'Engolasters, ensemble résidentiel Las Costas III, Maison 15, 3-5, AD700 Escaldes-Engordany (Principauté d'Andorre).
L'objectif du Site Web est d'informer sur les produits et services de l'ENTREPRISE (ci-après, collectivement, « les Services »).
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Pour toute demande ou réclamation concernant le Site Web ou les Services, l'ENTREPRISE met à votre disposition l'adresse e-mail de contact zenoquantum@zenoquantum.com ainsi que le numéro de téléphone de contact.
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Acceptation des Conditions d'Utilisation du Site Web
L'accès au Site Web implique l'acceptation pleine et entière par les utilisateurs de ces conditions d'utilisation, ainsi que de la politique de confidentialité et de la politique de cookies, qui sont également disponibles sur le Site Web (ci-après, collectivement, les « Conditions Générales »).
Les utilisateurs du Site Web s'engagent également à utiliser le Site Web et son contenu de manière diligente et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux bonnes mœurs, à la morale et à l'ordre public.
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Par conséquent, entre autres, l'accès ou l'utilisation du Site Web à des fins illégales est interdit, et il est interdit de :
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Utiliser le Site Web de manière à provoquer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts de fonctionnement.
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Utiliser le Site Web pour transmettre, installer ou publier des virus, des codes malveillants ou d'autres programmes ou fichiers nuisibles.
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Utiliser le Site Web pour collecter sans autorisation des données personnelles d'autres utilisateurs.
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Accéder sans autorisation aux réseaux ou systèmes d'information connectés au Site Web par piratage, falsification, extraction de mots de passe ou d'autres moyens illégitimes.
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Violer ou tenter de violer les mesures de sécurité ou d'authentification du Site Web ou de tout réseau ou système d'information connecté, ou les mesures de sécurité liées au contenu du Site Web.
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Effectuer des actions qui entraîneraient une saturation disproportionnée ou inutile de l'infrastructure du Site Web ou des réseaux ou systèmes d'information qui y sont connectés.
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Réserve du droit de modification et de mise à jour des Conditions Générales
L'ENTREPRISE se réserve le droit d'apporter, sans préavis et avec effet immédiat, les modifications et mises à jour qu'elle juge appropriées aux Conditions Générales. Par conséquent, l'ENTREPRISE recommande aux utilisateurs de vérifier périodiquement ces conditions.
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Droits et positions juridiques sur le contenu du Site Web
Définition du terme "contenus" : Le terme "contenus" inclut, entre autres, le code source, le design, la structure de navigation, les signes distinctifs, les vidéos, les photos, les illustrations, les graphiques, les textes, les données et toute autre information affichée sur le Site Web.
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Droits sur les contenus :
Les contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des droits d'image ou d'autres droits similaires, dont l'ENTREPRISE ou des tiers détiennent les droits avec les licences appropriées. L'accès au Site Web ne confère pas aux utilisateurs de droits sur ces contenus, sauf autorisation expresse ou licence préalable par écrit.
L'ENTREPRISE se réserve le droit d'utiliser des filigranes ou d'autres dispositifs technologiques pour suivre les utilisations non autorisées des contenus et d'engager les actions légales correspondantes en cas de violation.
Si un utilisateur considère qu'un contenu enfreint les droits d'un tiers, il doit en informer immédiatement l'ENTREPRISE en utilisant les moyens de contact indiqués.
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Droit d'exclusion du Site Web
L'ENTREPRISE peut refuser ou suspendre, sans préavis et à sa seule discrétion, l'accès au Site Web à tout utilisateur qui enfreint les Conditions Générales.
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Responsabilité
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Responsabilité des utilisateurs :
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Protéger leurs appareils contre les virus et autres menaces.
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Répondre de l'utilisation qu'ils font des contenus du Site Web.
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Fournir des informations véridiques dans leurs demandes ou réclamations.
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Responsabilité de l'ENTREPRISE :
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L'ENTREPRISE n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site Web, de l'indisponibilité technique, des programmes malveillants, des cyberattaques ou des liens vers des tiers.
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Législation applicable et juridiction
Les Conditions Générales sont régies par la législation andorrane, et les utilisateurs se soumettent à la juridiction d'Andorre, sauf dans le cas de normes impératives applicables.
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Dernière mise à jour : 25 novembre 2024